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Incoterms 2020 :
qui paie quoi ?

Choisissez un Incoterm pour voir, étape par étape, ce qui revient au vendeur et à l’acheteur. Comparez-en deux pour repérer la différence.

Explorez les 11 Incoterms

Choisissez un Incoterm
Tous modes de transport
Mer et voies navigables

FCAFree Carrier — franco transporteur

Le vendeur remet la marchandise, dédouanée à l’export, au transporteur choisi par l’acheteur, au lieu convenu.

Répartition des obligations pour l’Incoterm FCA
ÉtapeQui ?Détail
Chargement au départSelon le casLe vendeur charge si le lieu convenu est chez lui ; ailleurs, il livre sur son véhicule, non déchargé.
Dédouanement exportVendeurLe vendeur fait les formalités export.
Transport principalAcheteurL’acheteur organise et paie le transport.
Assurance du transportNon imposéeAucune assurance imposée : l’acheteur a intérêt à assurer.
Déchargement à destinationAcheteurÀ l’acheteur.
Dédouanement import, droits et taxesAcheteurÀ l’acheteur.
Transfert des risquesRemise au transporteur de l’acheteur, au lieu convenu.

Côté vendeurPrécisez le lieu de remise : chez vous (vous chargez) ou chez le transporteur (vous ne chargez pas).

Côté acheteurLe plus équilibré pour acheter à l’export : l’acheteur garde la main sur le transport.

Comparer avec un autre Incoterm

Vous suivez vos expéditions internationales ? Essayez le TMS Wassly.

Résumé pédagogique des règles Incoterms® 2020 de la CCI. Seul le texte officiel et votre contrat font foi.

À quoi servent les Incoterms ?

Les Incoterms (*International Commercial Terms*) sont des règles publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI). Ils répartissent entre le vendeur et l'acheteur les coûts, les risques et les formalités d'une livraison de marchandises. Trois lettres suffisent à les citer dans un contrat : « FCA Lyon, Incoterms 2020 ».

La version en vigueur est Incoterms 2020. Elle compte 11 règles : 7 utilisables pour tous les modes de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) et 4 réservées au transport maritime et fluvial (FAS, FOB, CFR, CIF).

Ce que les Incoterms ne font pas

Ils ne fixent ni le prix, ni les conditions de paiement, ni le moment où la propriété est transférée, ni la loi applicable. Ils ne remplacent pas le contrat de vente. Ils ne sont obligatoires que si vous les citez.

Les trois choses à regarder dans un Incoterm

  1. Qui organise et paie le transport ?

    À l'achat (EXW, FCA, FAS, FOB), l'acheteur. À la vente (CPT, CIP, CFR, CIF, DAP, DPU, DDP), le vendeur.

  2. Où passent les risques ?

    Le point de transfert des risques n'est pas toujours celui où le transport est payé. Avec CPT, CIP, CFR et CIF, le vendeur paie le transport mais les risques passent à l'acheteur dès le départ.

  3. Qui dédouane ?

    Le vendeur à l'export dans tous les cas sauf EXW. À l'import, l'acheteur dans tous les cas sauf DDP, où le vendeur paie les droits et taxes.

Les Incoterms 2020 en un coup d'œil

IncotermTransport principalRisques passent à l’acheteurImport
EXWAcheteurChez le vendeur, marchandise non chargéeAcheteur
FCAAcheteurRemise au transporteur de l’acheteurAcheteur
CPT / CIPVendeurRemise au premier transporteur (départ)Acheteur
DAP / DPUVendeurÀ destination (DPU : déchargé)Acheteur
DDPVendeurÀ destination, prête à déchargerVendeur
FAS / FOBAcheteurLe long du navire / à bordAcheteur
CFR / CIFVendeurÀ bord, au port de départAcheteur

Ce qui a changé en 2020

  • DAT devient DPU (*Delivered at Place Unloaded*) : le vendeur décharge au lieu convenu, qui n’est plus forcément un terminal.
  • CIP exige désormais l'assurance « tous risques » (clauses ICC (A)), alors que CIF reste à la couverture minimale ICC (C).
  • FCA permet la mention « à bord » : l'acheteur peut demander au transporteur un connaissement avec mention « embarqué », utile pour une lettre de crédit.
  • Possibilité d'utiliser ses propres moyens de transport pour FCA, DAP, DPU et DDP.

Comment choisir son Incoterm ?

Choisissez-le selon ce que vous maîtrisez. Un exportateur qui connaît bien ses transporteurs peut vendre en DAP ; un acheteur qui a ses propres transitaires préfère acheter en FCA. À éviter : EXW sans partenaire local pour l'export, et DDP dans un pays où vous n'êtes pas enregistré pour la TVA.

Pour un conteneur, FCA, CPT ou CIP sont généralement mieux adaptés que FOB, CFR et CIF : ces derniers supposent un chargement à bord du navire, alors que le conteneur est remis à un terminal avant l'embarquement.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre EXW et FCA ?

En EXW, le vendeur met la marchandise à disposition chez lui, sans la charger ni la dédouaner à l'export : tout est à l'acheteur. En FCA, le vendeur dédouane à l'export et remet la marchandise au transporteur de l'acheteur, en la chargeant s'il le fait chez lui.

Quelle est la différence entre DAP et DDP ?

Dans les deux cas, le vendeur livre à destination et porte les risques du voyage. Avec DAP, l'acheteur s'occupe de l'import (droits, TVA, formalités). Avec DDP, le vendeur paie aussi les droits et taxes et fait le dédouanement à l'import.

Quel Incoterm utiliser pour un transport routier en Europe ?

Les règles « tous modes » : FCA (l'acheteur gère le transport), CPT ou CIP (le vendeur gère le transport), DAP ou DPU (le vendeur livre à destination). FOB, CFR, CIF, FAS ne servent que pour la mer et les voies navigables.

Où passent les risques avec CIF et CIP ?

Au départ. Avec CIF, dès que la marchandise est à bord du navire au port d'embarquement ; avec CIP, dès la remise au premier transporteur. Le vendeur paie le transport et l'assurance, mais les risques du voyage sont ensuite supportés par l'acheteur, qui est le bénéficiaire de l'assurance.

Les Incoterms sont-ils obligatoires ?

Non. Ce sont des règles contractuelles : elles ne s'appliquent que si le contrat de vente y fait référence, de préférence avec la version : « FCA Lyon, Incoterms 2020 ». On peut encore utiliser une ancienne version si on le précise.

Que veut dire le lieu à côté de l'Incoterm (« FCA Lyon ») ?

Le lieu est essentiel : c'est celui où le vendeur livre, et donc, en général, où les risques passent. Plus il est précis (adresse, entrepôt, terminal), moins il y aura de litiges. « FCA Lyon » n'a pas le même sens selon qu'il s'agit de l'usine du vendeur ou d'une plateforme logistique.

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