Qu'est-ce qu'un Incoterm ?
Les Incoterms (*International Commercial Terms*) sont des règles de la Chambre de commerce internationale (CCI) qui définissent, dans un contrat de vente de marchandises, trois choses : qui paie quoi (transport, assurance, droits), qui porte les risques à chaque étape, et qui accomplit les formalités (export, import).
Ils s'écrivent avec trois lettres, suivies du lieu convenu et de la version : « DAP Rotterdam, Incoterms 2020 ». La version en vigueur est Incoterms 2020, qui compte 11 règles.
Ce que les Incoterms ne règlent pas
Ni le prix, ni les modalités de paiement, ni le transfert de propriété, ni la loi applicable, ni les conséquences d'un manquement. Ils ne s'appliquent que si le contrat y fait référence.
Les 11 Incoterms 2020 par famille
Pour tous les modes de transport (7 règles)
EXW — Ex Works
Le vendeur met la marchandise à disposition chez lui, non chargée. Tout le reste est à l'acheteur, export compris.
FCA — Free Carrier
Le vendeur remet la marchandise, dédouanée à l'export, au transporteur de l'acheteur au lieu convenu.
CPT — Carriage Paid To
Le vendeur paie le transport jusqu'à destination, mais les risques passent à la remise au premier transporteur.
CIP — Carriage and Insurance Paid To
Comme CPT, plus une assurance « tous risques » (ICC (A)) payée par le vendeur.
DAP — Delivered At Place
Le vendeur livre à destination, prête à décharger. L'acheteur décharge et dédouane à l'import.
DPU — Delivered at Place Unloaded
Comme DAP, mais le vendeur décharge. Remplace DAT depuis 2020.
DDP — Delivered Duty Paid
Le vendeur livre à destination, import et droits payés. L'acheteur décharge seulement.
Pour la mer et les voies navigables (4 règles)
FAS — Free Alongside Ship
Le vendeur dépose la marchandise le long du navire au port d’embarquement.
FOB — Free On Board
Le vendeur charge la marchandise à bord du navire. Les risques passent à bord.
CFR — Cost and Freight
Le vendeur paie le fret jusqu’au port de destination. Les risques passent à bord, au départ.
CIF — Cost, Insurance and Freight
Comme CFR, plus une assurance minimale (ICC (C)) payée par le vendeur.
Tableau comparatif : qui fait quoi ?
| Incoterm | Export | Transport principal | Assurance | Import | Risques passent… |
|---|---|---|---|---|---|
| EXW | Acheteur | Acheteur | — | Acheteur | chez le vendeur |
| FCA | Vendeur | Acheteur | — | Acheteur | à la remise au transporteur |
| CPT | Vendeur | Vendeur | — | Acheteur | au premier transporteur |
| CIP | Vendeur | Vendeur | Vendeur (A) | Acheteur | au premier transporteur |
| DAP | Vendeur | Vendeur | — | Acheteur | à destination |
| DPU | Vendeur | Vendeur | — | Acheteur | à destination, déchargé |
| DDP | Vendeur | Vendeur | — | Vendeur | à destination |
| FAS | Vendeur | Acheteur | — | Acheteur | le long du navire |
| FOB | Vendeur | Acheteur | — | Acheteur | à bord |
| CFR | Vendeur | Vendeur | — | Acheteur | à bord, au départ |
| CIF | Vendeur | Vendeur | Vendeur (C) | Acheteur | à bord, au départ |
Un tiret signifie qu'aucune assurance n'est imposée : l'une ou l'autre partie a intérêt à assurer. Notre outil interactif, en bas de cette page, permet de comparer deux règles étape par étape.
Où se trouve la frontière entre transport et risques ?
C'est le piège classique. Avec CPT, CIP, CFR et CIF, le vendeur *paie* le transport jusqu'à destination, mais les risques passent à l'acheteur dès le départ : si la marchandise est perdue ou abîmée en route, c'est l'acheteur qui en supporte la perte et qui doit faire jouer l'assurance.
Les règles du groupe D (DAP, DPU, DDP) font l'inverse : le vendeur porte les risques jusqu'à destination. Pour un transporteur, la différence est concrète : à qui adresser les réserves, et qui est le donneur d'ordre.
Incoterm et lettre de voiture : port payé ou port dû ?
Sur la lettre de voiture CMR, le transporteur doit savoir qui règle son prix : c'est la mention d'affranchissement. En pratique, les Incoterms où le vendeur organise le transport (CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) correspondent à du port payé (franco), ceux où l'acheteur l'organise (EXW, FCA) à du port dû.
Bon réflexe
Demandez toujours l'Incoterm à votre client : il vous indique qui est le payeur et jusqu'où va votre responsabilité de chargeur ou de transporteur.
Ce qui a changé avec Incoterms 2020
- DAT devient DPU : le lieu de déchargement n’est plus forcément un terminal.
- CIP passe en couverture « tous risques » (ICC (A)), alors que CIF reste en couverture minimale (C).
- FCA peut donner lieu à un connaissement « embarqué » quand la marchandise part par mer, utile pour les crédits documentaires.
- Les moyens de transport du vendeur ou de l'acheteur peuvent être utilisés pour FCA, DAP, DPU et DDP.
- Sécurité et coûts : les obligations de sécurité et la répartition des coûts sont mieux détaillées dans chaque règle.
Les cinq erreurs les plus courantes
- EXW à l'export sans partenaire local : l'acheteur doit déclarer l'export dans le pays du vendeur, ce qui est souvent impossible ou compliqué. FCA est plus sûr.
- FOB, CFR ou CIF pour un conteneur : ces règles supposent un chargement à bord du navire, alors que le conteneur est remis au terminal. Préférez FCA, CPT ou CIP.
- Un lieu imprécis : « FCA Lyon » ne dit rien. Indiquez l'adresse ou le terminal exact : c'est là que les risques passent.
- DDP sans enregistrement local : le vendeur doit payer la TVA et les droits d'import, ce qui suppose parfois d'être immatriculé dans le pays de destination.
- Oublier la version : « DAP » seul ne dit pas quelle édition s'applique. Écrivez « Incoterms 2020 ».
Comment choisir son Incoterm en trois questions
Qui connaît le mieux le transport sur ce trajet ?
Celui qui maîtrise les transporteurs et les coûts doit l'organiser : le vendeur (groupes C et D) ou l'acheteur (groupes E et F).
Qui peut dédouaner ?
À l'export, le vendeur. À l'import, l'acheteur. Choisissez DDP seulement si le vendeur sait gérer les formalités et la TVA du pays d'arrivée.
Qui assure ?
Si vous portez les risques, assurez-vous : l'obligation d'assurance n'existe que sous CIP et CIF, mais le risque existe sous toutes les règles.